Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Soulmate Design.

Article 2 – Produits

Les produits sont fabriqués à la demande et peuvent présenter de légères variations.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés par Shopify.

Article 5 – Fabrication et livraison

Un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Article 6 – Droit de rétractation

Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28).

Article 7 – Garanties légales

Le client bénéficie de :

• La garantie légale de conformité

• La garantie contre les vices cachés

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 – Médiation

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.